SCP Dorothée DARCQ-ROSENTHAL
Huissier de Justice
 
28 rue de l'Etoile, 31250 Revel
 
05 61 83 46 50

SCP Dorothée DARCQ-ROSENTHAL, constats divers

constats divers

constats divers

Apportez une preuve lors d’un contentieux

Le constat d’Huissier de Justice est un acte officiel destiné à préserver un droit, rapporter l’existence ou l’absence d’un fait, dans le but d’apporter ou de préserver une preuve en cas de lit

L'Etude peut intervenir sur l’ensemble du territoire national, pour établir tout type de constats : avancement chantier, malfaçon, état des lieux, nuisances, jeux-concours, constat internet, non-respect des horaires ...

Notre rôle d’ Huissier de Justice est de dresser un procès-verbal objectif de ces opérations, sans en tirer aucune considération ni ne donner aucun avis sur les faits que nous relatons.

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